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Exploitants de réseaux


Afin de créer votre compte vous devrez être en possession d'un certificat d'authentification et de signature au minimum 2 étoiles afin de pouvoir transmettre vos données au téléservice.

Ces certificats peuvent être obtenus auprès d’un organisme reconnu :
http://lsti-certification.fr/index.php/qualification-rgs/certification-electronique.html

A défaut, vous pouvez vous connecter par courriel/mot de passe.

 

Votre calendrier :

 

Avant le 31 mars 2012 : vous devez déclarer auprès du téléservice le linéaire de votre réseau sur le territoire national arrêté au 31 décembre 2011 en précisant le nombre de communes sur lesquelles il est implanté. Accès au site de déclaration du linéaire.

Vous devez enregistrer auprès du téléservice vos coordonnées et les références de votre ouvrage, pour chacune des communes et chacun des arrondissements municipaux sur lesquels votre ouvrage est présent. Les maîtres d’ouvrage et entreprises devront consulter systématiquement le téléservice après le 1er juillet 2012.

Depuis avril 2012 : le téléservice est accessible de façon facultative aux usagers, maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux.

Après le 1er juillet 2013 : vous devez avoir finalisé l’enregistrement auprès du téléservice des zones d’implantation de vos réseaux en service. Vous n’avez plus à transmettre ces informations aux mairies à compter de cette date.

Au plus tard au 1er janvier 2019 : les plans des ouvrages sensibles en zones urbaines fournis en réponse aux déclarations DT/DICT doivent être géoréférencés.

Après le 1er juillet 2026 : tous les plans fournis en réponse aux déclarations DT/DICT doivent être géoréférencés.

 

Consulter la documentation relative à l'enregistrement de vos ouvrages : Manuel utilisateur, fichier csv et zones d’implantation des ouvrages.

(Voir la page Manuels d'utilisation)

 

Formulaire de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) n° Cerfa formulaire 14434*02 (Notice pour les codes des rubriques)

Formulaire de récépissé de DT/DICT n°Cerfa formulaire 14435*03

Notice explicative pour les DT/DICT et leurs récépissés

Avis de travaux urgents n° Cerfa formulaire 14523*03

Notice ATU

 

 

Cliquer ici pour vous inscrire ou vous connecter

Contactez le téléservice
Vous êtes exploitant de réseaux et vous avez des questions concernant le fonctionnement du téléservice pour l'enregistrement de vos réseaux :  vous pouvez nous contacter au 03.44.55.66.90 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 
Redevance

En application de l’article R554-10 du Code de l’Environnement, il vous est possible de déclarer la longueur de vos linéaires pour l’année 2016.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration 2016 jusqu'au 31 mars 2016 sur l'un des deux sites suivants selon votre convenance :

- Le téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr en vous connectant en tant qu'"Exploitant de Réseaux" et en cliquant dans le menu "Mon réseau" sur la rubrique "Redevance".

ou

- Le site Redevance https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ soit en créant un nouveau compte soit, pour ceux ayant déjà effectués une déclaration de linéaire les années précédentes, en utilisant votre login et votre mot de passe (Ce site est conseillé pour les groupes qui doivent déclarer pour leurs filiales).

Les collectivités doivent effectuer une seule déclaration pour l'ensemble de leurs services. Les groupes doivent déclarer pour l'ensemble de leurs filiales.

Brochure Exploitants

Brochure exploitants de réseaux

Présentation réforme

Présentation réforme anti-endommagement

Vos obligations

Code de l'environnement Livre V - Titre V - Chapitre IV

- Partie législative

- Partie réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (JORF n°0301 du 29 décembre 2010)