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Certification en localisation


Géoréférencement et Détection des réseaux

Certification des prestataires en localisation des réseaux

A compter du 1er janvier 2018, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations :

- les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l'emprise du projet de travaux

- le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d'ouvrage des travaux de pose est diffèrent du premier exploitant du réseau

Dès lors qu’il existe déjà depuis fin 2015 des prestataires certifiés (voir le lien ci-dessous vers la liste tenue à jour) il est très recommandé aux responsables de projets qui souhaitent des garanties fortes sur les prestations d’investigations complémentaires et de récolement qu’ils commandent de recourir dès à présent à leurs services

Depuis octobre 2015, les prestataires souhaitant obtenir cette certification peuvent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes certificateurs.

Les listes ci-dessous sont régulièrement mises à jour, mais avec un délai qui peut atteindre plusieurs semaines. Les listes complètes peuvent être obtenues auprès de chacun des organismes certificateurs accrédités

Liste des prestataires certifiés en géoréférencement et/ou détection

Liste complémentaire des prestataires OGE certifiés en géoréférencement

Nota : la certification en « géoréférencement » est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements ; la certification en « détection » est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements effectués par détection sans fouille

Organismes certificateurs et Auditeurs pouvant intervenir 

Décision d'accréditation de l'organisme certificateur Bureau VERITAS Certification

Décision d'accréditation de l'organisme certificateur CCTA Certification

Extraits utiles de tous les textes réglementaires relatifs à la certification des prestataires en localisation 

Charte de bon comportement concernant la publicité que peuvent diffuser les prestataires en géoréférencement et/ou détection des réseaux

 

Détail des textes applicables :

articles R. 554-23 V, R. 554-28 et R. 554-34 du code de l'environnement 

articles 23 et 25 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié 

arrêté du 19 février 2013 modifié et ses 3 annexes (annexe 1annexe 2annexe 3)

avis ministériel du 4 septembre 2014 

 

Action de terrain de détection par technique de champ électromagnétique

Action de terrain de détection par technique de champ électromagnétique

Action de terrain de relevé topographique sur fouille ouverte

Action de terrain de relevé topographique sur fouille ouverte

Action de terrain de détection par technique géoradar

Action de terrain de détection par technique géoradar

Plan résultant d'une opération de détection et/ou géoréférencement

Plan résultant d'une opération de détection et/ou géoréférencement