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Entreprises de travaux


 

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Travailler à proximité de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques nécessite de les localiser pour éviter tout endommagement susceptible de mettre en cause votre sécurité, celle des tiers et de porter atteinte à l’environnement ou à la continuité du service public.


Afin que vous puissiez être en mesure de répondre au mieux aux consultations des maîtres d’ouvrage, les dossiers de consultation doivent contenir les éléments relatifs à l’implantation des réseaux sur le site où sont prévus les travaux.

Vous y trouverez :

  • les déclarations de projet de travaux (DT) effectuées par le maître d’ouvrage et les réponses apportées par les exploitants de réseaux ;
  • la catégorie, la classe de précision et la localisation des tronçons de réseaux concernés et, le cas échéant, les résultats des investigations complémentaires effectuées par le maître d’ouvrage pour localiser avec précision les réseaux classés B ou C par l’exploitant ;
  • le cas échéant, les recommandations techniques spécifiques des exploitants ayant des réseaux à proximité des travaux prévus.

Dans vos réponses aux consultations, vous devez prendre en compte tous ces éléments, ainsi que les conditions techniques et financières particulières liées aux difficultés d’intervention à proximité de réseaux dont la localisation reste incertaine.
En cas d’omission, ces clauses devront être rajoutées par avenant.

 

 

Formulaire de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) n° Cerfa formulaire 14434*02 (Notice pour les codes des rubriques)

Formulaire de récépissé de DT/DICT n°Cerfa formulaire 14435*03

Notice explicative pour les DT/DICT et leurs récépissés

Avis de travaux urgents n° Cerfa formulaire 14523*03

Notice ATU

 

(Voir la page Manuels d'utilisation)

Guide sur l’encadrement des techniques de travaux à proximité des réseaux : Y sont décrites les méthodes de travaux à appliquer, aussi bien à proximité des canalisations enterrées, que des lignes électriques aériennes. Certaines dispositions ont un caractère prescriptif, les autres étant de simples recommandations relevant davantage de conseils techniques favorables à la sécurité, constituant ainsi un recueil des règles de l'art.

 

Brochure Entreprises

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