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Guide d'application de la réglementation


 
L'Arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules:
 

Fiches du guide technique des travaux consultables individuellement :

 
1. Travaux Fiches Code
Construction Construction de bâtiment TX-CNS
Construction spéciale (ERP, IGH, ICPE) Construction d’ERP, IGH, ICPE TX-CSP
Curage de fossés, de berges Curage et repro filage d’un fossé TX-CUR
Décapage, profilage de chaussées Démolition superficielle TX-DEC
Démolition Démolition de bâtiment TX-DEM
Drainage, sous-solage Sous-solage d’un terrain TX-DRA 1
Drainage, sous-solage Drainage d’un terrain avec utilisation d’une trancheuse TX-DRA 2
Elagage avec branches au-delà des distances de sécurité du code du travail Travaux d’entretien de la végétation a proximité des lignes électriques aériennes TX-ELG
Elagage avec branches en-deçà des distances de sécurité du code du travail Travaux d’entretien de la végétation a proximité des lignes électriques aériennes TX-ELG
Elagage d’arbre enchevêtré dans réseau isolé Travaux d’entretien de la végétation a proximité des lignes électriques aériennes TX-ELG
Emploi de source de chaleur Outils thermiques, création de points chauds TX-ESC 1
Emploi de source de chaleur Désherbage thermique TX-ESC 2
Forage horizontal ou oblique Utiliser le code FOH + un code ST (tableau 2) FOH + code ST-
Forage vertical/carottage Travaux verticaux TX- FOV
Remblaiement Reconstitution de l’assise et de l’enrobage TX-RBL 1
Remblaiement Remblai et compactage de fouilles TX-RBL 2
Remblaiement Remblai et compactage de surface TX-RBL 3
Terrassement, fouille, excavation Démolition et terrassement TX-TER 1
Terrassement, fouille, excavation Dégagement d’ouvrages encore invisibles TX-TER 2
Terrassement, fouille, excavation Travaux à proximité d’ouvrages devenus visibles TX-TER 3
Travaux sans terrassement, ni fouille, ni enfoncement Réfection de surfaces TX-SFP
Autres travaux Implantation des ouvrages à réaliser et délimitation des emprises TX-OTR 1
Autres travaux Enfoncement de piquets TX-OTR 2
Autres travaux Croisement et longement d’ouvrages TX-OTR 3
Autres travaux Mise en place et retrait des blindages, manutentions diverses TX-OTR 4
Autres travaux Arrachage-dessouchage d’arbres TX-OTR 5
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2. Techniques sans tranchée Fiches Code 
Forage dirigé Forage dirigé ST-FOD
Fusée ou ogive Fusée localisable ST-FUS 1
Fusée ou ogive Fusée non localisable ST-FUS 2
Battage de tubes ouverts Battage de tubes ouverts ST-BTO
Fonçage de tubes Fonçage « pousse-tubes » ST-TUB
Forage à la tarrière Forage horizontal à la tarière ST-TAR
Fonçage statique de barres pilotes Fonçage de barres pilotes ST-STA
Microtunnelier Microtunnelage ST-TUN
  Battage de tubes fermés INTERDIT
Tubage par éclatement Tubage ou remplacement par éclatement ST-ECL
Découpe de branchements Découpe longitudinal de branchements en plomb ST-DBR 1
Découpe de branchements Découpe longitudinal de branchements en PVC, PE, acier, cuivre, … ST-DBR 2
Extraction de tubes par traction Extraction par traction ST-TRA
Mange-tube par battage Mage-tube par abbatage ST-MTB
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3. Autres techniques Fiches Code
Brise-roche Brise roche hydraulique (BRH) AT-BRO
Echafaudage Echafaudage AT-ECH
Engin élévateur Chariot élévateur tout terrain AT-ELE 1
Engin élévateur PEMP AT-ELE 2
Engin vibrant Rouleau compacteur et engin vibrant AT-VIB
Explosif Utilisation d’explosifs AT-EXP
Grue Grue à tour et grue à montage rapide AT-GRU1
Grue Grue mobile et pompe à béton AT-GRU2
Manuel ou manutention d’objets ou de matériel Barre à mine, pioche AT-MAN
Pelles mécaniques ou mini-pelles Pelles hydrauliques, mini-pelles, chargeuses pelleteuses AT-PEL
Raboteuses, trancheuses, recycleuses, stabilisatrices Trancheuse AT-RTR
Techniques douces (camion aspirateur) Excavatrice par aspiration AT-TED
Autres engins de chantier Bouteur niveleuse AT-ENG 1
Autres engins de chantier Techniques subaquatiques AT-ENG 2
Autres engins de chantier Découpe de fourreaux AT-ENG 3
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4. Réseaux Fiches Code
Dommage à un réseau sensible Règle des 4 A RX-R4A
Découverte de réseau non-identifié Intervention à proximité d’un réseau non identifié RX-RNI
Intervention à proximité réseaux spécifiques Intervention à proximité d’une canalisation de transport de gaz, hydrocarbure ou produit chimique RX-TMD
Intervention à proximité réseaux spécifiques Dégagement de branchement gaz avec affleurant visible RX-DBG
Intervention à proximité réseaux spécifiques Dégagement de branchement électrique RX- DBE
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5. Outils de mesure
Travaux ou techniques qui ne sont pas à signaler dans la DT-DICT
 
Techniques sans tranchée Gyroscope OL-GYR
Levé terrain et ouvrages Photogrammétrie OL-PHO
Levé terrain et ouvrages Mètre-ruban OL-MRU
Levé terrain et ouvrages Relevé par GPS OL-GPS
Levé d’ouvrage Levé-déporté OL-LDO
Levé terrain et ouvrages Station totale OL-STT
Levé terrain et ouvrages Nivellement direct OL-NID