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Maîtres d'ouvrage


 

Infos Maîtres d'ouvrages

En tant que maître d’ouvrage ou représentant de maître d’ouvrage, vous devez prendre en compte la présence des réseaux dès la conception de vos projets de travaux afin qu’ils se déroulent en toute sécurité.

Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice reseaux-et-canalisations devient une étape préalable obligatoire et vous apporte une garantie de sécurité.

Le téléservice vous permet de localiser la présence de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques sur la zone où vous prévoyez vos travaux, que votre projet soit situé sur un terrain privé ou public. Ce service est gratuit.

Vous pouvez sur un fonds cartographique dessiner les limites de l’emprise des travaux que vous projetez de réaliser.

Le téléservice vous proposera en téléchargement :

  • les coordonnées des exploitants des réseaux concernés par votre projet de travaux ;
  • un plan avec les coordonnées géoréférencées de l’emprise du projet de travaux telle que vous l’aurez dessinée sur la plate-forme du téléservice ;
  • le formulaire Cerfa de déclaration DT/DICT partiellement pré-rempli.

Vous devrez ensuite adresser ce formulaire à chacun des exploitants de réseaux concernés.

 Depuis avril 2012 vous disposez gratuitement d'un accès à ce cadastre des réseaux.

 

Formulaire de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) n° Cerfa formulaire 14434*02 (Notice pour les codes des rubriques)

Formulaire de récépissé de DT/DICT n°Cerfa formulaire 14435*03

Notice explicative pour les DT/DICT et leurs récépissés

Avis de travaux urgents n° Cerfa formulaire 14523*03

Notice ATU

 

(Voir la page Manuels d'utilisation)

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