Se connecter

Téléservice "Réseaux et canalisations"


Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

 Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.

 

Télécharger le kit de communication

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

 Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

 

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

Planning de mise en oeuvre du guichet unique

Connexion / Inscription

Vous êtes :

Inscription "Responsable de projet"
Inscription "Exécutant de travaux"
Inscription "Exploitant de réseaux"
Inscription "Collectivité territoriale"

 

Redevance

En application de l’article R554-10 du Code de l’Environnement, il vous est possible de déclarer la longueur de vos linéaires pour l’année 2015.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration 2015 jusqu'au 31 mars 2015 sur l'un des deux sites suivants selon votre convenance :

- Le téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr en vous connectant en tant qu'"Exploitant de Réseaux" et en cliquant dans le menu "Mon réseau" sur la rubrique "Redevance".

ou

- Le site Redevance https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ soit en créant un nouveau compte soit, pour ceux ayant déjà effectués une déclaration de linéaire les années précédentes, en utilisant votre login et votre mot de passe (Ce site est conseillé pour les groupes qui doivent déclarer pour leurs filiales).

Les collectivités doivent effectuer une seule déclaration pour l'ensemble de leurs services. Les groupes doivent déclarer pour l'ensemble de leurs filiales.

Actualités
Expérimentation des QCM pour la délivrance des autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avant le 1er janvier 2017
03/03/2015

Déclaration de la Redevance 2015
05/01/2015

Ajustements réglementaires au 1er juillet 2014 - Impact pour les déclarants et pour les exploitants
01/07/2014

Voir toutes les actualités
Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.
 

Une question ?

Vous êtes exploitant de réseaux et vous souhaitez poser une question sur le fonctionnement du téléservice, sur la sécurité des réseaux ou sur la réglementation ?

Un accès à notre support vous est réservé. Pour cela il vous suffit de vous connecter à votre compte et de cliquer dans le menu "mon réseau" sur "contacter le support"