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Téléservice "Réseaux et canalisations"


 

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.

Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

 

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Actualités
Publication de l'arrêté du 24/07/2015 fixant le barème HT des redevances 2015
28/07/2015

Entrée en vigueur du décret 2015-526 fixant les dispositions des digues
15/05/2015

Expérimentation des QCM pour la délivrance des autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avant le 1er janvier 2017
03/03/2015

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Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.