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Téléservice "Réseaux et canalisations"


Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

 Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.

 

Télécharger le kit de communication

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

 Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

 

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

Planning de mise en oeuvre du guichet unique

Connexion / Inscription

Vous êtes :

Inscription "Responsable de projet"
Inscription "Exécutant de travaux"
Inscription "Exploitant de réseaux"
Inscription "Collectivité territoriale"

 

Dématérialisation

Depuis le 7 juillet 2014, la réglementation prévoit que les déclarants puissent adresser leurs déclarations DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU sous forme dématérialisée à tous les exploitants de réseaux compatibles avec la dématérialisation, en particulier ceux qui exploitent des réseaux sensibles quelle que soit leur longueur ou des réseaux non sensibles de plus de 500 km de longueur totale.

Des problèmes techniques ont conduit certains exploitants à retirer leur adresse mail au cours du mois de juillet.

Après redéfinition de la norme : XSD Version 2.1 du 11/09/2014, la dématérialisation sera à nouveau possible à partir du mardi 21 octobre 2014.

Nota : la mise à jour hebdomadaire des données des exploitants qui intervient tous les dimanches soirs a exceptionnellement été mise en concordance avec cette mise en production.

Les exploitants qui avaient dû temporairement retirer leur adresse électronique du guichet unique la réenregistrent progressivement entre le 21 octobre 2014 et le 3 novembre 2014. 

Redevance

Exploitants de réseaux, vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration de linéaire 2014, par courrier, en cliquant sur ce lien pour télécharger le formulaire papier

(télécharger la notice explicative)

Actualités
Ajustements réglementaires au 1er juillet 2014 - Impact pour les déclarants et pour les exploitants
01/07/2014

Publication des textes modificatifs des DT-DICT
30/06/2014

Les investigations complémentaires commencent à porter leur fruit
15/04/2014

Voir toutes les actualités
Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.
 

Une question ?

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