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Téléservice "Réseaux et canalisations"

Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.

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Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

Planning de mise en oeuvre du guichet unique

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Redevance

Vous pouvez déclarer le linéaire cumulé de vos réseaux pour l'année 2013 en vous connectant sur https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/

Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.

Actualités

Déclaration annuelle 2013 de la redevance pour les exploitants de réseaux

04/01/2013

Publication de l'arrêté du 03/09/2012 fixant le barème HT de la redevance

3 septembre 2012

Publication du décret n° 2012-970 du 20 août 2012

23 août 2012

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