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Téléservice "Réseaux et canalisations"


Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

 Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.

 

Télécharger le kit de communication

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

 Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

 

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

Planning de mise en oeuvre du guichet unique

Connexion / Inscription

Vous êtes :

Inscription "Responsable de projet"
Inscription "Exécutant de travaux"
Inscription "Exploitant de réseaux"
Inscription "Collectivité territoriale"

 

Dématérialisation

Depuis le 7 juillet 2014, les déclarants peuvent normalement adresser leurs déclarations DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU sous forme dématérialisée à tous les exploitants compatibles avec la dématérialisation, en particulier les exploitants de réseaux sensibles et ceux qui exploitent des réseaux de plus de 500km de longueur totale.

Toutefois il est apparu des difficultés d'adaptation aux nouveaux formats dématérialisés entre les plateformes informatiques qui nécessitent un travail d’ajustement entre les différents acteurs. En conséquence, et comme l’Avis Ministériel du 24 juin le prévoit, certains exploitants ont temporairement retiré leur adresse électronique comme moyen de recevoir les déclarations. Les déclarations doivent donc provisoirement continuer de leur être adressées par télécopie ou par courrier.

Dés qu'une situation normale sera restaurée, nous vous préviendrons sur la page d'accueil du site. Au nom de tous les acteurs concernés, nous vous prions de nous excuser de la gêne occasionnée.

Redevance

Exploitants de réseaux, vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration de linéaire 2014, par courrier, en cliquant sur ce lien pour télécharger le formulaire papier

(télécharger la notice explicative)

Actualités
Ajustements réglementaires au 1er juillet 2014 - Impact pour les déclarants et pour les exploitants
01/07/2014

Publication des textes modificatifs des DT-DICT
30/06/2014

Les investigations complémentaires commencent à porter leur fruit
15/04/2014

Voir toutes les actualités
Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.
 

Une question ?

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