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Téléservice "Réseaux et canalisations"

Bienvenue sur le téléservice "www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr"

Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

Afin d’éviter des accidents, informez-vous, avant d’effectuer tous travaux, sur la présence de canalisations et de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, sur ou à proximité du chantier que vous prévoyez. Aujourd’hui cette information est disponible en mairie. Courant avril 2012, ce téléservice vous fournira gratuitement la liste et les coordonnées des exploitants ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de votre chantier.

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » sera votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice «www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr» vous permettra alors d’identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devrez déclarer vos travaux.

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

Planning de mise en oeuvre du guichet unique

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Vous êtes :

Redevance

Vous pouvez déclarer ici votre linéaire :

Vous devez déclarer avant le 31 mars 2012 le linéaire cumulé de vos réseaux en vous connectant sur https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/

Actualités

Publication de l'arrêté DT/DICT du 15/02/12

22/02/2012

JORF n°0045

Mise en ligne du site de déclaration du linéaire

18/01/2012

Présentation du téléservice à Pollutec 2011

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