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Téléservice "Réseaux et canalisations"


Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

 Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.

 

Télécharger le kit de communication

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

 Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

 

Calendrier de mise en oeuvre du téléservice

Planning de mise en oeuvre du guichet unique

Connexion / Inscription

Vous êtes :

Inscription "Responsable de projet"
Inscription "Exécutant de travaux"
Inscription "Exploitant de réseaux"
Inscription "Collectivité territoriale"

 

Redevance

Exploitants de réseaux, vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration de linéaire 2014 jusqu'au 31 mars 2014 depuis au choix :

 - Le téléservice en cliquant sur le menu "Mon réseau" et la rubrique "Redevance"

 - Le site de la Redevance https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/

Site redevance

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Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.
 

Une question ?

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