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Téléservice "Réseaux et canalisations"

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité.

Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

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Redevance

Pour déclarer vos linéaires dans le cadre de la Redevance 2017, vous devez remplir le formulaire de déclaration papier accessible en cliquant ici.

Actualités

Publication de l'arrêté du 01/08/2017 fixant le barème HT des redevances 2017

01/08/2017

Déclaration de la Redevance 2017

01/01/2017

Opération de maintenance du téléservice :

16/11/2016

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Carmen

Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux_et_canalisations.map

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.