Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pasLe téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité. Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.
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Redevance
Pour déclarer vos linéaires dans le cadre de la Redevance 2017, vous devez remplir le formulaire de déclaration papier accessible en cliquant ici.
Actualités
Publication de l'arrêté du 01/08/2017 fixant le barème HT des redevances 2017
01/08/2017
01/01/2017
16/11/2016
Carmen
Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux_et_canalisations.map
Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail. |