Téléservice "Réseaux et canalisations"
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ATTENTION : Certains d'entre vous sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour rapidement obtenir un dossier de consultation ou signer des procès-verbaux. Nos équipes techniques travaillent activement pour la résolution de ce ralentissement du service. Si vous êtes concernés, il n'est pas utile d'effectuer une nouvelle déclaration. Le mail de prise en compte de votre demande vous parviendra dans les prochaines heures. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Planning des évolutions
Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pasLe téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr est votre meilleur allié pour votre sécurité. Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.
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Redevance 2018
Actualités
Lettre d’information n°1 - Nouveau référentiel
6/07/2018
29/05/2018
20/02/2018
Carmen
Lien vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux_et_canalisations.map
Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail. |
