Inscription
|
Le téléservice est ouvert depuis le 1er septembre 2011 aux exploitants de réseaux afin qu'ils puissent s'enregistrer sur le téléservice et alimenter ainsi la base de données du téléservice.
Dans les prochains jours, vous aurez accès en tant que maître d'ouvrage ou exécutant de travaux à un espace de démonstration de la consultation du guichet unique pour la recherche des exploitants de réseaux concernés par l'emprise des travaux que vous prévoyez. Les données que fournira cet espace de démonstration ne sont pas exhaustives, les exploitants de réseaux n'ayant pas encore tous effectués les enregistrements qui leur incombent. La consultation des mairies reste donc nécessaire durant quelques semaines encore et jusqu'à nouvel ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. "
La consultation du téléservice par les responsables de projet et les exécutants de travaux à des fins de déclarations sera obligatoire à partir du 1er juillet 2012.
|
Actualités
Publication de l'arrêté DT/DICT du 15/02/12
22/02/2012
JORF n°0045
18/01/2012
|