Schéma XML du dossier déclarant
|
Depuis le 20/10/2014, et avant le 08/11/2016, le fichier XML s’appuie sur le schema XSD 2.1.
Depuis le 09/11/2016 le fichier XML est conforme au schema XSD 2.2. - Version à télécharger en cliquant sur le lien suivant (version 2.2). Vous pouvez télécharger la version 3.0 du schéma XSD à utiliser sur le Guichet Unique à partir de la mise en production de sa version 25 en cliquant ici.
|
|