Enregistrement des ouvrages

Les voiries routières ou autoroutières ne font pas partie des ouvrages devant être enregistrés sur le guichet unique, conformément à la liste de l'article R. 554-2 du code de l'environnement. Il en est de même pour les voies navigables et les cours d'eau en général.

En revanche, les réseaux appartenant à cette liste et implantés le long des voiries ou en croisement avec les voiries doivent être enregistrés. C'est le cas par exemple des réseaux de télécommunications, des réseaux électriques ou des réseaux pluviaux (ceux qui sont busés) qui sont fréquents le long des voiries. De même, lorsqu'une partie d'un cours d'eau est busée ou en galerie souterraine, le tronçon concerné doit être enregistré dans le guichet unique en tant que réseau d'eaux pluviales.
Nota : un exploitant qui enregistrerait une voirie sur le guichet unique aurait obligation de répondre à toutes les DT et DICT qu'il recevrait en conséquence de cet enregistrement, sous peine de sanctions.

Les classes de précision permettent de caractériser le niveau de qualité de la connaissance de l'emplacement des réseaux. Elles sont définies à l'article 1er de l'arrêté "DT-DICT" du 15 février 2012 :
Classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible (l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011),
Classe B : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre,
Classe C : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe C si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 mètre, ou si son exploitant n'est pas en mesure de fournir de données de localisation.
Toute exploitant de réseau enterré ou aérien, sensible ou non sensible pour la sécurité, a obligation de ranger tous les tronçons des réseaux qu'il exploite dans l'une de ces 3 classes de précision lorsqu'il répond à une DT ou à une DICT