En cas d'endommagement et/ou afin de réaliser vos Avis de Travaux Urgents vous trouverez ci-dessous les fichiers utilisables uniquement durant cette coupure. :
- Le formulaire CERFA ATU n° 14523*03
- La liste et les coordonnées des exploitants de réseaux à contacter avant tous travaux.
Cliquez à côté du nom de la région pour télécharger le fichier des réseaux sensibles (S) ou non sensibles (NS) au format Excel ou sur les liens suivants pour obtenir toutes les données dans un seul fichier au format Excel pour les réseaux non sensibles.
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Textes réglementaires :
- Code de l'environnement : Livre V - Titre V - Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Code de l'environnement : Livre V - Titre V - Chapitre IV - Partie réglementaire
- Code de l'environnement - articles R 554-1 à 554-9
- Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr et ses partenaires
- Prescriptions techniques relatives aux échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires. Ces prescriptions ont été reconnues par l'arrêté du 23 juin 2011.
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la dématérialisation du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Avis ministériel du 24 juin 2014 pour encadrer la phase de transition vers les dispositions entrant en vigueur le 1er juillet 2014
- Avis ministériel du 03 septembre 2014 sur la certification des prestataires en géolocalisation des réseaux*
- Décret 2015-526 du 12 mai 2015, article 9, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Encadrement des travaux
- Code de l'environnement - articles R 554-19 à 554-38
- Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
- Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Avis du 10 septembre 2012 relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
- Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"
- Constat contradictoire de dommage N° Cerfa formulaire : 14766*02
- Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux N° Cerfa formulaire : 14767*01
Nous vous remercions de nous excuser de la gêne occasionnée.
L'équipe du téléservice "Construire sans détruire"