En cas d'endommagement et/ou afin de réaliser vos Avis de Travaux Urgents vous trouverez ci-dessous les fichiers utilisables uniquement durant cette coupure :
- Le formulaire CERFA ATU n° 14523*03
- La liste et les coordonnées des exploitants de réseaux à contacter avant tous travaux.
Cliquez à côté du nom de la région pour télécharger le fichier des réseaux sensibles (S) au format Excel.
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Textes réglementaires :
- Code de l'environnement : Livre V - Titre V - Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Code de l'environnement : Livre V - Titre V - Chapitre IV - Partie réglementaire
- Code de l'environnement - articles R 554-1 à 554-9
- Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr et ses partenaires
- Prescriptions techniques relatives aux échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires. Ces prescriptions ont été reconnues par l'arrêté du 23 juin 2011.
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la dématérialisation du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Avis ministériel du 24 juin 2014 pour encadrer la phase de transition vers les dispositions entrant en vigueur le 1er juillet 2014
- Avis ministériel du 03 septembre 2014 sur la certification des prestataires en géolocalisation des réseaux*
- Décret 2015-526 du 12 mai 2015, article 9, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Encadrement des travaux
- Code de l'environnement - articles R 554-19 à 554-38
- Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
- Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Avis du 10 septembre 2012 relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
- Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"
- Constat contradictoire de dommage N° Cerfa formulaire : 14766*02
- Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux N° Cerfa formulaire : 14767*01
Nous vous remercions de nous excuser de la gêne occasionnée.
L'équipe du téléservice "Construire sans détruire"