Se connecter

Guide d'application de la réglementation


 

L'Arrêté du 27 décembre 2016 (complété par la Décision du 2 décembre 2019) approuve le Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules :

Le Guide d’application est enrichi par deux recueils d’exemples de clauses techniques et financières qui n’ont pas de valeur réglementaire :

L'article 25 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, précise que l'utilisation du fond de plan PCRS est obligatoire pour les exploitants de tous ouvrages, sensibles et non sensibles, dès son existence effective dans la zone géographique concernée, et au plus tard le 1er janvier 2026. Afin d'aider les exploitants un logigramme de réponse aux DT-DICT avec le PCRS a été élaboré. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Ci-dessous les fiches du fascicule 2, cliquables de manière unitaire : 

 
1. Travaux Fiches Code
Construction Construction de bâtiment TX-CNS
Construction spéciale (ERP, IGH, ICPE) Construction d’ERP, IGH, ICPE TX-CSP
Curage de fossés, de berges Curage et repro filage d’un fossé TX-CUR
Décapage, profilage de chaussées Démolition superficielle

TX-DEC

TX-DEC

Démolition Démolition de bâtiment TX-DEM
Drainage, sous-solage Sous-solage d’un terrain TX-DRA 1
Drainage, sous-solage Drainage d’un terrain avec utilisation d’une trancheuse TX-DRA 2
Elagage avec branches au-delà des distances de sécurité du code du travail Travaux d’entretien de la végétation a proximité des lignes électriques aériennes TX-ELG
Elagage avec branches en-deçà des distances de sécurité du code du travail Travaux d’entretien de la végétation a proximité des lignes électriques aériennes TX-ELG
Elagage d’arbre enchevêtré dans réseau isolé Travaux d’entretien de la végétation a proximité des lignes électriques aériennes TX-ELG
Emploi de source de chaleur Outils thermiques, création de points chauds TX-ESC 1
Emploi de source de chaleur Désherbage thermique TX-ESC 2
Forage horizontal ou oblique Utiliser le code FOH + un code ST (tableau 2) FOH + code ST-
Forage vertical/carottage Travaux verticaux TX- FOV
Remblaiement Reconstitution de l’assise et de l’enrobage TX-RBL 1
Remblaiement Remblai et compactage de fouilles TX-RBL 2
Remblaiement Remblai et compactage de surface TX-RBL 3
Terrassement, fouille, excavation Démolition et terrassement TX-TER 1
Terrassement, fouille, excavation Dégagement d’ouvrages encore invisibles TX-TER 2
Terrassement, fouille, excavation Travaux à proximité d’ouvrages devenus visibles TX-TER 3
Travaux en fouille déjà ouverte Soutènement de canalisation TX-OUV
Travaux sans terrassement, ni fouille, ni enfoncement Réfection de surfaces TX-SFP
Travaux sur façades et toitures  Prévention du risque électrique TX-FAC
Travaux télécommunication à proximité de réseaux électriques aériens   Prévention du risque électrique TX-TEL
Autres travaux Implantation des ouvrages à réaliser et délimitation des emprises TX-OTR 1
Autres travaux Enfoncement de piquets TX-OTR 2
Autres travaux Croisement et longement d’ouvrages TX-OTR 3
Autres travaux Mise en place et retrait des blindages, manutentions diverses TX-OTR 4
Autres travaux Arrachage-dessouchage d’arbres TX-OTR 5
_________________________________________ ____________________________________________ _________
2. Techniques sans tranchée Fiches Code 
Forage dirigé Forage dirigé

ST-FOD

(applicable avant le 01/07/24)

ST-FOD

(applicable à partir du 01/07/24)

Fusée ou ogive Fusée localisable ST-FUS 1
Fusée ou ogive Fusée non localisable ST-FUS 2
Battage de tubes ouverts Battage de tubes ouverts ST-BTO
Fonçage de tubes Fonçage « pousse-tubes » ST-TUB
Forage à la tarrière Forage horizontal à la tarière ST-TAR
Fonçage statique de barres pilotes Fonçage de barres pilotes ST-STA
Microtunnelier Microtunnelage ST-TUN
  Battage de tubes fermés INTERDIT
Tubage par éclatement Tubage ou remplacement par éclatement ST-ECL
Découpe de branchements Découpe longitudinal de branchements en plomb ST-DBR 1
Découpe de branchements Découpe longitudinal de branchements en PVC, PE, acier, cuivre, … ST-DBR 2
Extraction de tubes par traction Extraction par traction ST-TRA
Mange-tube par battage Mage-tube par abbatage ST-MTB
_________________________________________ ____________________________________________ _________
3. Autres techniques Fiches Code
Brise-roche Brise roche hydraulique (BRH) AT-BRO
Echafaudage Echafaudage AT-ECH
Engin élévateur Chariot élévateur tout terrain AT-ELE 1
Engin élévateur PEMP AT-ELE 2
Engin vibrant Rouleau compacteur et engin vibrant AT-VIB
Explosif Utilisation d’explosifs AT-EXP
Grue Grue à tour et grue à montage rapide AT-GRU1
Grue Grue mobile et pompe à béton AT-GRU2
Manuel ou manutention d’objets ou de matériel Barre à mine, pioche AT-MAN
Pelles mécaniques ou mini-pelles Pelles hydrauliques, mini-pelles, chargeuses pelleteuses AT-PEL
Raboteuses, trancheuses, recycleuses, stabilisatrices Trancheuse AT-RTR
Raboteuses, recycleuses stabilisatrices Raboteuses, recycleuses stabilisatrices AT-RAB
Techniques douces (camion aspirateur) Excavatrice par aspiration

AT-TED

(applicable avant le 01/07/24)

AT-TED

(applicable à partir du 01/07/24)

Autres engins de chantier Bouteur niveleuse AT-ENG 1
Autres engins de chantier Techniques subaquatiques AT-ENG 2
Autres engins de chantier Découpe de fourreaux AT-ENG 3
_________________________________________ ____________________________________________ _________
4. Réseaux Fiches Code
Dommage à un réseau sensible Règle des 4 A RX-R4A
Découverte de réseau non-identifié Intervention à proximité d’un réseau non identifié RX-RNI
Intervention à proximité réseaux spécifiques Intervention à proximité d’une canalisation de transport de gaz, hydrocarbure ou produit chimique RX-TMD
Intervention à proximité réseaux spécifiques Dégagement de branchement gaz avec affleurant visible RX-DBG
Intervention à proximité réseaux spécifiques Dégagement de branchement électrique RX- DBE
_________________________________________ ____________________________________________ _________
5. Outils de mesure
Travaux ou techniques qui ne sont pas à signaler dans la DT-DICT
 
Techniques sans tranchée Gyroscope OL-GYR
Levé terrain et ouvrages Photogrammétrie

OL-PHO

(applicable avant le 01/07/24)

 OL-PHO

(applicable à partir du 01/07/24)

Levé terrain et ouvrages Mètre-ruban OL-MRU
Levé terrain et ouvrages Relevé par GPS OL-GPS
Levé d’ouvrage Levé-déporté OL-LDO
Levé terrain et ouvrages Station totale OL-STT
Levé terrain et ouvrages Nivellement direct OL-NID