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Particulier


Même en période de confinement il convient de rester prudent lors de l'exécution de vos travaux y compris si vous êtes un particulier. Les Déclarations de Travaux (DT, DICT ou conjointes) et les Avis de Travaux Urgents restent OBLIGATOIRES.
Toutes les équipes du Guichet Unique et des Prestataires d'Aide à la déclaration restent mobilisées pendant cette période.
Cependant, durant cette période certains exploitants pourraient être amenés à répondre aux déclarants dans un délai un petit peu plus long que d'habitude (ou que ne le fixe la règlementation). Restez patients, les travaux ne peuvent pas être entrepris avant la réponse de TOUS les exploitants de réseaux sensibles (ou un contact avec les exploitants de réseaux de Transport de Matières Dangereuses (TMD)).

 

Vous êtes un particulier et vous souhaitez exécuter des travaux dans votre propriété :

- planter ou élaguer un arbre, tailler une haie,

- construire un garage, une extension, un mur de clôture, une piscine,

- rénover votre toiture ou effectuer un ravalement de façade,

- poser une benne pour y déposer des gravats, effectuer un terrassement, …

 

En plus d’une éventuelle autorisation d’urbanisme, la réglementation en vigueur vous impose de réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.

Attention L’absence de déclaration fait courir des risques à vous-même, à votre entourage et à l’environnement. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.

Cet espace, vous permettra de faire votre déclaration gratuitement, avant vos travaux. Vous obtiendrez en retour par les entreprises et collectivités qui exploitent les réseaux des informations utiles pour mener votre projet en toute sécurité.

Lien vers le site vous permettant de faire votre déclaration :

https://www.declarermonchantier.fr/    https://www.declarermonchantier.fr/

 

A noter :

L’INERIS, établissement public qui gère le téléservice Réseaux et Canalisations, a signé une convention avec des partenaires de confiance qui ont développé une application simplifiée. Actuellement, un seul partenaire est agréé mais leur nombre augmentera dans les prochains mois et chacun vous apportera le même service.