Afin de créer votre compte vous devrez être en possession d'un certificat d'authentification et de signature au minimum 2 étoiles afin de pouvoir transmettre vos données au téléservice.
Ces certificats peuvent être obtenus auprès d’un organisme reconnu : A défaut, vous pouvez vous connecter par courriel/mot de passe.
Votre calendrier :
Consulter la documentation relative à l'enregistrement de vos ouvrages : Manuel utilisateur, fichier csv et zones d’implantation des ouvrages. (Voir la page Manuels d'utilisation) Formulaire de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) n° Cerfa formulaire 14434*02 (Notice pour les codes des rubriques) Formulaire de récépissé de DT/DICT n°Cerfa formulaire 14435*03 Notice explicative pour les DT/DICT et leurs récépissés Avis de travaux urgents n° Cerfa formulaire 14523*03 Notice ATU
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Contactez le téléservice
Vous êtes exploitant de réseaux et vous avez des questions concernant le fonctionnement du téléservice pour l'enregistrement de vos réseaux :
Vous pouvez nous contacter au 03.44.55.66.90 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Vos obligations
Code de l'environnement Livre V - Titre V - Chapitre IV Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (JORF n°0301 du 29 décembre 2010) |