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Schéma XML du dossier déclarant


Depuis le 20/10/2014, et avant le 08/11/2016, le fichier XML s’appuie sur le schema XSD 2.1. 

 

Depuis le 09/11/2016 le fichier XML est conforme au schema XSD 2.2.

- Version à télécharger en cliquant sur le lien suivant (version 2.2).

Vous pouvez télécharger la version 3.0 du schéma XSD à utiliser sur le Guichet Unique à partir de la mise en production de sa version 25 en cliquant ici.