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Schéma XML du dossier déclarant


Depuis juin 2019, le fichier XML s’appuie sur le schema XSD 3.0 :  

- Version à télécharger en cliquant sur le lien suivant (version 3.0).

Vous pouvez télécharger la version 3.1 du schéma XSD à utiliser sur le Guichet Unique à partir du 22/04/2020 en cliquant ici.

 

Ancienne version :

-  XSD version 2.2