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1.EDITEUR

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INERIS

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

dont le siège est à Verneuil-en-Halatte - 60550

Parc Technologique ALATA - B.P. n° 2

Tél. : 03 44 55 66 77

 

Inscrit auprès du RCS de COMPIEGNE sous le n° B 381 984 921

Directeur de la publication : M. Raymond COINTE, Directeur Général

Responsable du site : M. Thierry MARBACH

 

Pour toute question concernant Construire sans détruire: https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/a-propos/contacts.html

ou support_gu@ineris.fr.

Les adresses et identifiants sont mis en ligne afin de vous permettre d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

 

2.HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par :

SPIE INFOSERVICES, SASU au capital social de 10 494 330 €

Siège social : 53 boulevard de Stalingrad, 92240 MALAKOFF, France http://www.spie.com/

inscrite auprès du RCS de Nanterre sous le n° B 324 103 829

 

3.DONNEES PERSONNELLES

Consulter les dispositions des conditions générales d’utilisation.

 

4.FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à  : support_gu@ineris.fr.

 

5.LIENS HYPERTEXTES


  • La mise en place de liens hypertextes, est autorisée à condition de :
  • mentionner en toute lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, garantir que l’accès ne soit pas altéré, que le sens ne soit pas dénaturé et que les sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées en toutes lettres ;
  • n'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue ;
  • afficher les liens dans une nouvelle fenêtre.

 

  • La mise en place de liens hypertextes, n’est pas autorisée pour les sites qui diffusent des informations à caractère polémique, contraires à l’ordre public, ou qui peuvent porter atteinte à la sensibilité du public.

Dans tous les cas :

  • la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en raison de la mise en place de ces liens hypertextes et notamment en raison des contenus des sites sur lesquels les liens sont mis en place ;
  • l’éditeur ou toute personne qu’il a autorisée à cet effet, se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à ses intérêts. La suppression devra être réalisée dans les 24 heures suivant la demande écrite.

 

6.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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7.DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Voir les conditions générales d’utilisation du site https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

 

8.RESPONSABILITE

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9.AVERTISSEMENT

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