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Téléservice "réseaux-et-canalisations"


Même en période de confinement il convient de rester prudent lors de l'exécution de vos travaux y compris si vous êtes un particulier. Les Déclarations de Travaux (DT, DICT ou conjointes) et les Avis de Travaux Urgents restent OBLIGATOIRES.
Toutes les équipes du Guichet Unique et des Prestataires d'Aide à la déclaration restent mobilisées pendant cette période.
Cependant, durant cette période certains exploitants pourraient être amenés à répondre aux déclarants dans un délai un petit peu plus long que d'habitude (ou que ne le fixe la règlementation). Restez patients, les travaux ne peuvent pas être entrepris avant la réponse de TOUS les exploitants de réseaux sensibles (ou un contact avec les exploitants de réseaux de Transport de Matières Dangereuses (TMD)).
 

La validité des déclarations de travaux est temporairement modifiée en application des dérogations liées à la loi d’urgence : Document explicatif

 
 

 

 

Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice "réseaux-et-canalisations" est votre meilleur allié pour votre sécurité.

Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

 

Une question ? 

Vous êtes exploitant de réseaux et vous souhaitez poser une question sur le fonctionnement du téléservice, sur la sécurité des réseaux ou sur la réglementation ?

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Maintenance du site

Le téléservice "Réseaux et Canalisations" sera innaccessible en raison d'une opération de maintenance, le Samedi 14 Novembre 2020 à partir de 7h pour une durée d'environ 9h.

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Vous êtes :

Inscription "Responsable de projet"
Inscription "Exécutant de travaux"
Particulier
Inscription "Exploitant de réseaux"
Inscription "Collectivité territoriale"

 

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Carmen

Liens vers le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux :

- FRANCE METROPOLE

- MARTINIQUE

- GUADELOUPE

- RÉUNION

Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, utilisez ce lien et appliquez la notice d'emploi accessible par le point d'interrogation en haut du portail.