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Informations sur les certificats

Espace certificats

Préalablement à votre inscription au téléservice, nous vous invitons à vous munir d’un certificat électronique. Ce dernier doit vous permettre de vous authentifier et de signer des documents sur le téléservice

Dans l’encart ci-dessous, vous trouverez une brève définition des certificats électroniques.

 

Les certificats électroniques :

Un certificat électronique correspond à une carte d’identité virtuelle. Il identifie avec certitude son porteur. Il permet de vous authentifier et de signer des documents, grâce au lien unique de votre clé privée, générée lors du retrait du certificat. Ses mécanismes de signature et d’horodatage font que l’échange ne peut être remis en cause par l’une des parties.

Cette clé est strictement personnelle.

 

Liste des certificats compatibles

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2010, nous vous demandons d’utiliser des certificats électroniques qualifiés RGS ** ou RGS ***. Ils permettent une sécurisaton accrue de la connexion au téléservice et évite les risques d’usurpation d’identité. Vous trouvez ci-dessous la liste des familles de certificat, ainsi que les prestataires auprès desquels vous pouvez dès à présent vous rapprocher pour commander votre certificat :

Télécharger la liste des autorités de certification

 

Prestataire

Nom du certificat

Site de
l'opérateur

Chaîne de confiance

Agence Nationale des Titres Sécurisés

Autorité de Certification Personnes AAE

Autorité de certification porteur AAE 3 étoiles V3
Autorité de certification porteur ACT 3 étoiles V3 
Site

Chaîne

Caisse des dépôts et consignations

CDC - LEGALIA
Site

Chaîne

CDC ARKHINEO

ARKHINEO Signature-validation - 1.3.6.1.4.1.29371.2.3
ARKHINEO Signature-preservation - 1.3.6.1.4.1.29371.2.4
Site

Chaîne

Certinomis
Certinomis - Prime CA
Certinomis - AA et Agents
Site Chaîne

CertEurope

CertEurope eID User - Signature
CertEurope eID Corp - Seal
CertEurope eID Website
Site

Chaîne

ChamberSign France
Europrobatio
Eurodacio
Eiducio
Site

Chaîne

CLEARBUS
ClearBUS-SHE - UH 001 - 1.3.6.1.4.1.38116.1.1.1.2
ClearBUS-SRE - 1.3.6.1.4.1.38116.2.1.1.1
Site

Chaîne

Conseil Supérieur du Notariat
REALSIGN 2025 - Délivrance de certificats de signature clé REAL
AUTORITE D'HORODATAGE DU NOTARIAT
Site

Chaîne

Cryptolog International
Universign CA hardware
Universign CA hardware 2019
Universign Time Stamping 2015
Universign Time Stamping 2019
Site Chaîne
DARVA
DARVA Timestamp - UH1
DARVA Timestamp - UH2
OREA - RE1 - 1.2.250.1.388.1.2.1.1
Site Chaîne
Dhimyotis
Certigna Identity Plus CA - ID *** - 1.2.250.1.177.2.4.1.6.1
Certigna Entity Code Signing CA - Cachet de signature de code ** - 1.2.250.1.177.2.8.1.2.1
Certigna Entity CA - Cachet de signature de mails et de documents ** - 1.2.250.1.177.2.6.1.4.1
Certigna Services CA
Certigna TSA - UH3
Certigna TSA - UH4
Certigna TSA - UH5
Certigna TSA - UH6
Site

Chaîne

DOCUMENT CHANNEL E-VELOP - 1.3.6.1.4.1.52671.1.1.1.1
Site
Chaîne
Docusign France
DocuSign Premium Cloud Signing CA - SI1
UH Qualifiee PA2 20180309 - 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8
UH Qualifiee 20190109 - 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8
UH Qualifiee 20191017 - 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8
Site Chaîne
Imprimerie Nationale
Pass'IN - Signature eIDAS Elevé
Pass'IN - Signature eIDAS Substantiel
Site Chaîne
Le Groupe La Poste
La Poste - Autorité d'horodatage - UH1 1.2.250.1.8.1.1.1.1.7
La Poste - Autorité d'horodatage - UH2 1.2.250.1.8.1.1.1.1.7
La Poste - Autorité d'horodatage - UH3 1.2.250.1.8.1.1.1.1.7
LA Lettre recommandée électronique - 1.2.250.1.8.1.1.2.1.1
Site Chaîne
Ministère de la Justice
Autorité de certification personnes 3
Site Chaîne
Ministère de l'Intérieur
Police Nationale 3E 2018
Administration Territoriale 3E 2018
Horodatage du Ministère de l'Intérieur - MI-03
Horodatage du Ministère de l'Intérieur - MI-04
Site
Chaîne
TESSI documents services tessiPOST LRE
Site
Chaîne
Worldline WL e-timestamp - 1.2.250.1.111.20.2.1
Site
Chaîne
Yousign
Yousign qualified signature
Yousign qualified seal
Yousign Timestamp - UH4
Site Chaîne


 

Toutefois, et dans l’attente d’un référentiel étatique, nous acceptons les familles de certificats qualifiés PRIS v1. Si votre certificat n’est pas dans la liste que nous proposons mais, qu’il est selon vous qualifié RGS **, nous vous invitons à nous contacter :

Informations complémentaires

La majorité des certificats est développée pour fonctionner sous Windows, avec Internet Explorer ou Mozilla Firefox. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur avant de passer votre commande afin de vérifier la bonne compatibilité de ce dernier avec votre outil informatique. Demandez notamment sa compatibilité avec :

  • Votre système d’exploitation
  • Le nombre de bits de votre système d’exploitation
  • Votre navigateur Internet


Consulter la notice relative à l'utilisation des certificats électroniques.